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Conditions d'utilisation



 


Article premier-Accord des modalités

Le client reconnaît avoir accepté, au moment de l'achat, les conditions générales de vente du site Internet ninoma.com et déclare expressément leur acceptation de ces termes sans réserve. Ceux-ci doivent être considérés comme étant le cas entre les parties et ni les conditions générales ni les conditions particulières de nos acheteurs ne seront prises en compte, à moins que l'on ne nous donne une autorisation écrite expresse de notre part.


Article 2-Objet

Les présentes conditions de vente ont pour objet, premièrement, d'informer chaque consommateur éventuel des conditions et modes dans lesquels le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, deuxièmement, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits par le vendeur au consommateur.


Article 3-Prix et tarifs

Les présentes conditions de vente ont pour objet, premièrement, d'informer chaque consommateur éventuel des conditions et modes dans lesquels le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, deuxièmement, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits par le vendeur au consommateur.
Ces conditions sont applicables, sans réserve ni restriction, à l'ensemble des ventes sur le site Internet ninoma.com.
En conséquence, l'action de toutes les personnes pour commander un produit affiché en vente sur le site Internet ninoma.com, apporte avec elle l'acceptation, intégralement et entièrement, des présentes conditions générales de vente, que l'Acheteur reconnaît comme ayant connaissance avant leur commande.
Avant leur commande, l'Acheteur déclare que:

  • Ils sont âgés d'au moins 18 ans ou sont en possession d'une autorisation parentale.
  • Ils ont une capacité juridique complète leur permettant de s'engager dans les présentes conditions générales de vente.

    Article 4-Paiement

    L'Acheteur doit effectuer le paiement au moment de la commande. À aucun moment, les fonds transférés ne peuvent être considérés comme des arriérés ou des crédits. L'encaissement de l'intégralité du montant de la commande sera effectué au moment de la confirmation de la commande. L'Acheteur garantit au site Internet ninoma.com qu'il a accès aux autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il a choisi, au moment de l'enregistrement du bon de commande. Le site Internet ninoma.com se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toutes les commandes et / ou envois expédiés, quelle que soit la nature et le stade de l'exécution, en cas de non-paiement de la totalité de la somme due par l'Acheteur, ou dans le cas d'un incident de paiement.


    Article 5-Renseignements sur le produit

    Les entireties de tous les produits listés sur le Site sont d'origine japonaise.
    Conformément à l'article L111-1 du Code de la consommation, l'Acheteur peut, avant sa commande, se familiariser sur le Site avec les caractéristiques essentielles du produit qu'il souhaite commander, et s'assurer de la compatibilité correcte de ces produits et de l'installation vidéo de l'Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier la disponibilité des produits, en fonction notamment des contraintes liées aux fournisseurs. Les photographies, graphiques et descriptions de produits présentés à la vente sont à titre indicatif et ne lient pas le Vendeur. Dans l'éventualité où un fournisseur modifiait un produit, la représentation graphique de ce produit n'est pas la responsabilité du Vendeur et n'en est pas responsable, pas plus qu'elle n'affecte la validité de la vente.


    Article 6-La disponibilité des produits

    La disponibilité des produits est indiquée sur la page de description de chaque produit.
    Dans le cas où un produit n'est pas disponible malgré les informations figurant dans la description de la page, le site ninoma.com en informera l'Acheteur par courrier électronique dans les plus brefs délais. En cas d'indisponibilité permanente, la commande sera annulée.


    Article 7-Annulations

    L'Acheteur a la possibilité d'annuler une commande ou une commande préalable: toutes les annulations se traduiront par des frais d'une valeur de 10% de la valeur du produit commandé plus une taxe d'annulation de 1000 yens. Une commande accélérée ne peut pas être annulée: l'Acheteur peut néanmoins exercer son droit de rétrac­commande, comme expliqué ci-dessous.


    Article 8-Droit de retrait

    L'Acheteur dispose d'une période de 7 jours dans laquelle il peut retourner, à ses frais, tous les produits qui ne lui conviennent pas. Cette période commence le jour de la livraison de la commande. Si cette période expire un samedi, un dimanche ou un jour férié national ou bancaire, elle est prolongée jusqu'au jour ouvrable suivant. Tous les retours doivent être signalés avant d'être renvoyés, par l'intermédiaire du service à la clientèle du site ninoma.com. Tout retrait se traduira par des frais d'une valeur de 10% de la valeur du produit commandé plus une taxe d'annulation de 1000 yens. Elles devraient être renvoyées de manière unique à la société Bless International Company. Pour que l'Acheteur bénéficie du droit de rétractant, les produits ne doivent pas avoir été scellés. Seuls les produits maintenus dans leur intégralité et dans leur emballage d'origine, intacts et en parfait état, peuvent être retournés. Tous les produits qui ont été endommagés ou dont l'emballage d'origine s'est détériore ne seront ni remboursés, ni échangés. Ce droit de rétractant donnera lieu à une taxe évaluée à 10% de la valeur du produit. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétracte, l'Acheteur a le droit de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. En cas d'échange, la réexpédition sera effectuée au prix coûtant à l'Acheteur. En cas d'exercice du droit de rétracteur, le Vendeur fera tout son possible pour rembourser le consommateur dans les 15 jours suivant le retour du produit. Toutefois, étant donné la nature technique des produits vendus, ce délai pourrait être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit nécessite une vérification technique (cf. Les produits doivent être testés à l'avance). L'Acheteur sera alors remboursé par crédit sur son compte bancaire en fonction du type de paiement utilisé.


    Article 9-Garantie du produit

    Les nouveaux produits électroniques et accessoires sont accompagnés de la garantie du fabricant. Cette garantie ne couvre pas les vices cachés. Si l'Acheteur rencontre un problème avec des produits électroniques achetés sur le Site au cours de l'année suivant son achat, ils peuvent contacter le Service Client du Vendeur et retourner, au Vendeur, les achats défectueux. Le Vendeur contactera ensuite les Services à la clientèle japonais de l'entreprise concernée. L'Acheteur devra assumer les frais d'expédition de retour. Toutes les déclarations de produits sous la garantie spécifiée doivent faire l'objet d'un accord préalable avec le Vendeur, qui communiquera à l'Acheteur un numéro de retour de référence. Aucune déclaration ne sera acceptée sans autorisation préalable du site ninoma.com..


    Article 10-Problèmes de qualité et de conformité

    En cas de livraison d'un produit qui ne correspond pas à la commande (défectueuse ou non conforme), l'Acheteur doit déposer une plainte dans les 7 jours suivant la signature de la distribution de la fiche. La plainte doit être adressée par une lettre recommandée avec accusé de réception et doit comprendre:


    Article 11-Conditions de livraison

    Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur dans leur bon de commande. L'Acheteur doit vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et doit signaler tout dommage dû au transport sur livraison, ainsi qu'au Vendeur, dans une semaine. Le lieu a proposé plusieurs modes de prestation. Celles-ci sont laissées à la décision de l'Acheteur. Les frais d'expédition associés sont calculés automatiquement à partir du moment où la commande est passée.


    Article 12-Problèmes de livraison dus au transport

    Toutes les anomalies concernant la livraison (moyenne de livraison, produits manquants par rapport à la livraison, colis endommagé, produit cassé ...) doivent être déclarées immédiatement à la livraison sous la forme de "réserves manuscrites", accompagnées de la signature du client. Le consommateur doit également confirmer cette anomalie en s'adressant à la compagnie du transport utilisé dans les 2 jours suivant la date de livraison, par la poste avec accusé de réception indiquant de telles réclamations. Le consommateur doit ensuite transmettre une copie de cette lettre par télécopie ou par courrier électronique à l'adresse info@ninoma.com.


    Article 13-Douane

    Toutes les commandes du Site peuvent être soumises à des taxes et des droits imposés lorsque le colis atteint sa destination. Les taxes ou les douanes liées à la livraison des marchandises sont à la charge de l'acheteur et relèvent de leur responsabilité. Le vendeur n'est pas tenu de vérifier et d'informer l'Acheteur des droits de douane ou des taxes qui peuvent s'appliquer. Pour être conscient de ce genre de choses, le Vendeur recommande à l'Acheteur de s'informer auprès des autorités compétentes de son pays.


    Article 14-Circonstances imprévisibles

    Aucune des parties n'aura manqué à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution est retardée ou prévenue par une circonstance imprévisible. Sera considéré comme une circonstance imprévisible tous les événements, extérieurs aux deux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants des actions des deux parties et qui ne pourraient être empê­vables par ce dernier, en dépit des efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances avisera l'autre dans un délai de 10 jours à compter de la date à laquelle elle aura eu connaissance de l'incident. Les deux parties pourront alors, dans un délai d'un mois, à l'exception de l'impossibilité de le faire en raison de circonstances imprévisibles, examiner l'impact de l'événement et s'entendre sur les conditions dans lesquelles le contrat sera poursuivi. F la circonstance imprévisible dure plus de trois mois, les présentes conditions peuvent être arrêtées par la partie lésée. Expressly, ceux qui sont considérés comme des circonstances imprévisibles au-delà de celles généralement considérées par la jurisprudence et les tribunaux français: le blocage des moyens de transport, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre, l'arrêt des télécommunications ou les difficultés propres aux réseaux de télécommunications externes aux clients.


    Article 15-Responsabilité

    Le site ninoma.com ne saurait être tenu pour responsable de la rupture de contrat en cas de pénurie ou d'indisponibilité, de circonstances imprévues, de perturbations ou de grèves totales ou partielles de services postaux et de moyens de transport et / ou de communications. Le site ninoma.com ne peut être tenu responsable des dommages indirects qui peuvent survenir à la suite de l'achat de produits. Le site ninoma.com ne sera pas responsable de la perte de données ou de fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder aux garanties nécessaires. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, pour des raisons liées à l'incompatibilité du matériel n'est pas de la responsabilité de ninoma.com et ne donnera lieu à aucune compensation ou remboursement.


    Article 16-Invalidation partielle

    Si un ou plusieurs des termes et conditions stipulés sont considérés comme non valides ou déclarés comme tels dans l'application d'une loi, d'un règlement ou après la décision définitive de la jurisprudence, tous les autres termes et conditions resteront en vigueur.


    Article 17-Non Renonciation

    L'événement où une partie ne prétend pas avoir enfreint un contrat de la part de l'autre partie en vertu de l'une ou l'autre des conditions stipulées ici ne sera interprété à l'avenir que comme une renonciation à l'obligation en cause.


    Article 18-Titre

    N l'événement de difficulté à interpréter les titres à la tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.


    Article 19-Loi applicable

    Le droit japonais en informe les conditions. Si un litige survient en relation avec les conditions ou modalités distinctes, le tribunal de district de Tokyo est la jurisprudence exclusive convenue lors de la première audience.


    Article 20-Protection des données

    Les informations collectées par le site ninoma.com au moment de toutes les commandes de l'Acheteur sont nécessaires à la gestion de leur commande par ninoma.com et ses partenaires commerciaux. Conformité à la loi sur la protection des données n. 78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose du droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données qui les concernent par le site Internet ninoma.com.

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